ao2304c Assurance dommages aux biens et risques annexes

marie de joigny

souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens pour la Communauté de Communes du Jovinien

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: marie de joigny
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386624795 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.ccjovinien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ao2304c Assurance dommages aux biens et risques annexes AO2304C
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens pour la Communauté de Communes du Jovinien”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens pour la Communauté de Communes du Jovinien”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Greffe.ta-dijonjuradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interregional du Réglement Admiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_lyon.pdf 🌏
Source: OJS 2023/S 201-630388 (2023-10-13)