AO Prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé
31 CHU
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ?- • 31 CHU
- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO Prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de contrôles et de surveillance des eaux
Description du marché: Prestations de contrôles et de surveillance des eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Qualification des zones à environnement maîtrisé
Description du marché: Prestation de qualification des zones à environnement maitrisé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 31 CHU
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 2, rue Viguerie
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Juriste juriste
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33561778484 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398645 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO Prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé
Numéro de référence:
20262279
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de contrôles et de surveillance des eaux
Description du marché: Prestations de contrôles et de surveillance des eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Qualification des zones à environnement maîtrisé
Description du marché: Prestation de qualification des zones à environnement maitrisé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 31 CHU
Numéro d'enregistrement national:
26310012500016
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 2, rue Viguerie
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Juriste juriste
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33561778484 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398645 (2026-06-08)
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