animations et études des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté sur la période 2024-2026

Région Bourgogne Franche-Comté

la présente consultation a pour objet l'animation et le suivi du document d'objectifs de gestion (Docob) pour chaque site Natura 2000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-06S01-006
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'animation et le suivi du document d'objectifs de gestion (Docob) pour chaque site Natura 2000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744419
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 “Sites à chauves-souris en Bourgogne"
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet les prestations d'animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " - fr2600975 et " Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " - fr2601012, dans les départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône-Et-Loire et de l'yonne pour la période 2024-2026
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Informations complémentaires:
le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique
Intitulé du lot: animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 “Sites à chauves-souris en Franche-Comté”
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché a pour objet les prestations d'animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul " - fr4301345 et " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté " - fr4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2024-2026
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Informations complémentaires:
le lot no2 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique
Intitulé du lot: expertises et ingénieries techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
le marché a pour objet les prestations d'études complémentaires au regard des enjeux et problématiques du territoire pourront être engagées sur la période 2024-2026
Informations complémentaires:
le lot no3 est un lot multi-attributaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir 5 candidats au maximum pour la conduite des études. Chaque étude fera l'objet d'une mise en concurrence dans le cadre d'un marché subséquent pour son attribution, avec les candidats retenus lors de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône-Et-Loire et de l'yonne
les départements du Jura et de la Haute-Saône
région Bourgogne-Franche-Comté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744419 (2023-12-05)
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