Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animations et études des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté sur la période 2024-2026
2023-06S01-006”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'animation et le suivi du document d'objectifs de gestion (Docob) pour chaque site Natura 2000” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 Sites à chauves-souris en Bourgogne"” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône-Et-Loire et de l'yonne
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations d'animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en...”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations d'animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " - fr2600975 et " Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " - fr2601012, dans les départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône-Et-Loire et de l'yonne pour la période 2024-2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 Sites à chauves-souris en Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du Jura et de la Haute-Saône
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations d'animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes...”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations d'animation interdépartementale des documents d'objectifs des sites Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul " - fr4301345 et " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté " - fr4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2024-2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertises et ingénieries techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“le marché a pour objet les prestations d'études complémentaires au regard des enjeux et problématiques du territoire pourront être engagées sur la période 2024-2026”
Description du marché
le marché a pour objet les prestations d'études complémentaires au regard des enjeux et problématiques du territoire pourront être engagées sur la période 2024-2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no3 est un lot multi-attributaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur souhaite...”
Informations complémentaires
le lot no3 est un lot multi-attributaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir 5 candidats au maximum pour la conduite des études. Chaque étude fera l'objet d'une mise en concurrence dans le cadre d'un marché subséquent pour son attribution, avec les candidats retenus lors de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 237-744419 (2023-12-05)