animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (Opah) avec renouvellement urbain (Ru) et opération de restauration immobilière (Ori)

grand Cubzaguais CDC

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 770 000 euro ht pour le Grand Cubzaguais communauté de communes, 1 055 000 euro ht pour la communauté de communes de Blaye, 300 000 euro ht pour la communauté de communes de l'estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• grand Cubzaguais CDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-ETU-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cubzaguais CDC
Adresse postale: 365, Avenue Boucicaut , BP 59
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-cubzaguais.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401471
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : le Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c) la Communauté de Communes de l'estuaire (Cce) la Communauté de Communes de Blaye (Ccb). Le coordonnateur du groupement de commande est : le Grand Cubzaguais Communauté de Communes. Le coordonnateur est chargé de la passation et de la notification du marché. Chaque membre est chargé de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement.les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes : - compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer, - compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants, - compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention, -compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs, - compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble, - compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel, - compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux...), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération. Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission. Le prestataire devra fournir les CV des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord) Numéro de la consultation : 2023-etu-0008

Informations complémentaires

l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : le Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c) la Communauté de Communes de l'estuaire (Cce) la Communauté de Communes de Blaye (Ccb). Le coordonnateur du groupement de commande est : le Grand Cubzaguais Communauté de Communes. Le coordonnateur est chargé de la passation et de la notification du marché. Chaque membre est chargé de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement.les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes : - compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer, - compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants, - compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention, -compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs, - compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble, - compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel, - compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux...), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération. Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission. Le prestataire devra fournir les CV des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord) Numéro de la consultation : 2023-etu-0008

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 125 000 EUR 💰
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans et 4 mois afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) et l'etat qui est de de 5 ans (article L303-1 du code de la construction et de l'habitat)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Blaye
Adresse postale: 32 rue des Maçons BP 34
Commune postale: Blaye
Code postal: 33393
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la République
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Code postal: 33820
Contact
Point de contact: Mme Valérie Guinaudie, Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccb-blaye.com 📧
Adresse Internet: https://ccb-blaye.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-estuaire.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-estuaire.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes : - compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer, - compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants, - compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention, -compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs, - compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble, - compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel, - compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux...), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération. Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission. Le prestataire devra fournir les CV des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord) Numéro de la consultation : 2023-etu-0008

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11, Avenue Pierre Mendès France Lieu dit Immeuble Le Pôle
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2023/S 126-401471 (2023-06-29)

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