forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 770 000 euro ht pour le Grand Cubzaguais communauté de communes, 1 055 000 euro ht pour la communauté de communes de Blaye, 300 000 euro ht pour la communauté de communes de l'estuaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Avis de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Cubzaguais CDC
Adresse postale: 365, Avenue Boucicaut , BP 59
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Valérie Guinaudie, Présidente
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de Blaye
Adresse postale: 32 rue des Maçons BP 34
Commune postale: Blaye
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Nom: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la République
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (Opah) avec renouvellement urbain (Ru) et opération de restauration immobilière (Ori)
2023-ETU-0008”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 770 000...”
Brève description
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 770 000 euro ht pour le Grand Cubzaguais communauté de communes, 1 055 000 euro ht pour la communauté de communes de Blaye, 300 000 euro ht pour la communauté de communes de l'estuaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans et 4 mois afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 5 ans et 4 mois afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) et l'etat qui est de de 5 ans (article L303-1 du code de la construction et de l'habitat)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande...”
l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : le Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3c) la Communauté de Communes de l'estuaire (Cce) la Communauté de Communes de Blaye (Ccb). Le coordonnateur du groupement de commande est : le Grand Cubzaguais Communauté de Communes. Le coordonnateur est chargé de la passation et de la notification du marché. Chaque membre est chargé de l'exécution du marché. La Commission d'appel d'offres compétente est celle du groupement.les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes : - compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer, - compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants, - compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention, -compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs, - compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble, - compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel, - compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux...), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération. Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission. Le prestataire devra fournir les CV des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord) Numéro de la consultation : 2023-etu-0008
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11, Avenue Pierre Mendès France Lieu dit Immeuble Le Pôle
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-401471 (2023-06-29)