ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"

Communauté de communes Beauce Val de Loire

L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Beauce ». Elle sera référente auprès des acteurs locaux et chargée de la mise en oeuvre du document d'objectifs. La mise en oeuvre du document d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes : 1) Suivre l'état de conservation et assurer la protection des espèces prioritaires 2) Inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux ; 3) Piloter et rendre compte des actions menées ; 4) Mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ; 5) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ; 6) Faire évoluer les objectifs et la mise en oeuvre de la gestion du site Le marché se compose, pour chaque période d'exécution, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Missions prioritaires - Tranche optionnelle : Mission d'information, de communication et de sensibilisation

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"
Brève description:
L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice du site Natura 2000 « Petite Beauce ». Elle sera référente auprès des acteurs locaux et chargée de la mise en oeuvre du document d'objectifs. La mise en oeuvre du document d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes : 1) Suivre l'état de conservation et assurer la protection des espèces prioritaires 2) Inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux ; 3) Piloter et rendre compte des actions menées ; 4) Mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ; 5) Intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire ; 6) Faire évoluer les objectifs et la mise en oeuvre de la gestion du site Le marché se compose, pour chaque période d'exécution, d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Missions prioritaires - Tranche optionnelle : Mission d'information, de communication et de sensibilisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-28662
Titre: ANIMATION DU SITE Zone de Protection Spéciale FR2410010 « PETITE BEAUCE » PROCEDURE NATURA 2000 - Directive "Oiseaux"
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Ville: Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service (démarrage prévisionnel : 18 février 2027). Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de trente-six mois (formule 1 + 1 + 1)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Mer
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes beauce val de loire
Numéro d'enregistrement national: 2101
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUGUET Pascal
Courrier électronique: juridique@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0254814580 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28662 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EC3D7F85-ECCF-5C9D-4DD85A98F0D2D945
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-799777 (2026-11-16)