ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 86 ET DU 23.
Région Nouvelle-Aquitaine
ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 86 ET DU 23.
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 86 ET DU 23.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 86 - NATURA 2000 – ETANGS D’ASNIERES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 86 - NATURA 2000 – ETANGS D’ASNIERES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 86 - NATURA 2000 – PLAINES DU MIREBALAIS
Description du marché: 86 - NATURA 2000 – PLAINES DU MIREBALAIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 23 - NATURA 2000 – VALLEE DU TAURION
Description du marché: 23 - NATURA 2000 – VALLEE DU TAURION
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608350?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608350?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feader
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358818 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 86 ET DU 23.
Numéro de référence:
2026I000E01966
Brève description:
ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 86 ET DU 23.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 86 - NATURA 2000 – ETANGS D’ASNIERES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: 86 - NATURA 2000 – ETANGS D’ASNIERES
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 86 - NATURA 2000 – PLAINES DU MIREBALAIS
Description du marché: 86 - NATURA 2000 – PLAINES DU MIREBALAIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 23 - NATURA 2000 – VALLEE DU TAURION
Description du marché: 23 - NATURA 2000 – VALLEE DU TAURION
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608350?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608350?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Feader
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réparties en 3 Lots : Lot 1 - 86 NATURA 2000 – ETANGS D’ASNIERES (Montant Maximum sur la durée de l'accord-cadre 53 000 € HT) / Lot 2 - 86 NATURA 2000 – PLAINES DU MIREBALAIS (Montant Maximum sur la durée de l'accord-cadre 79 000 € HT) / Lot 3 - 23 NATURA 2000 – VALLEE DU TAURION (Montant Maximum sur la durée de l'accord-cadre 145 000 € HT).
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358818 (2026-05-22)
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