AMO Révision du PPA Qualité de l'Air

DREAL NORMANDIE

Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• DREAL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
Numéro de référence: DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
Brève description:

Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air 📦
Description
Identifiant interne: DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
Informations complémentaires:

Le titulaire du marché se verra confié dans le cadre de la prestation : • La révision du PPA et proposition de dispositif de suivi des actions • L’appui à la DREAL dans le cadre des procédures de consultation et la finalisation du projet de PPA • L’évaluation environnementale du projet à soumettre à l’autorité environnementale avec notamment l’élaboration des rapports prévus à l’article L.122-4 du code de l’environnement. • L’appui juridique à la DREAL pour sécuriser la révision du PPA, jusqu’à son approbation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le projet de marché concerne la Normandie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 1 rue Recteur Daure
Code postal: 14006
Commune postale: CAEN cédex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMAND Gwennaelle
Courrier électronique: bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 50 01 84 51 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047904?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Source: OJS 2026/S 147-535578 (2026-07-31)

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