AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)

communaute de communes du val de somme

Objet des services : AMO Révision PLUi-H Le présent marché consiste en l'attribution d'une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la Communauté de Communes du Val de Somme (PLUi-H). La présent marché est composé de 5 phases : • Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l’état initial du territoire et diagnostic foncier, rapport de présentation • Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) • Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA) • Phase 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielles, traduction graphique et règlementaire, finalisation du rapport de présentation • Phase 5 De l’arrêt du projet au caractère exécutoire du PLUi-H approuvé

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ?

• communaute de communes du val de somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)
Numéro de référence: PPP1VQ-187/6034/2026-270-50-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-270-50-10_1
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Val de Somme
Adresse postale: Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes
Code postal: 80800
Ville: Corbie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix global HT
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence globale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Val de Somme, Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes, CS 80802, 80800 CORBIE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-14 14:00:00 📅
Lieu:

Communauté de communes du Val de Somme, Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes, CS 80802, 80800 CORBIE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludivine CREMETZ
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: +33 322962898 📞
URL: http://www.valdesomme.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-631109 (2026-09-11)

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