amo Opérateur foncier BHNS Lyon Trévoux

Région Auvergne Rhône Alpes

les missions du titulaire concernent notamment les opérations Conseil en stratégie foncière Dossier et enquête parcellaire et sont détaillées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DAF_2022_000148
Brève description:
les missions du titulaire concernent notamment les opérations Conseil en stratégie foncière Dossier et enquête parcellaire et sont détaillées dans le CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 bd Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DfH82NlNeR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OWJc5ckOvp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265582
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: amo Opérateur foncier BHNS Lyon Trévoux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois 24 mois
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000 euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: précision énoncées dans le réglement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certificat d'aptitude aux fonctions de notaire ou équivalence
Capacité technique et professionnelle:
-compétences de négociation : évaluation des valeurs immobilières (acquisition et éviction), mobilisation de personnel sur le terrain, contact à nouer avec les riverains et les propriétaires-compétence juridique et foncier : maîtrise des procédures, capacité de conseil du MOA, expertise juridique en matière de foncier
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQf_TsV1Eb 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DfH82NlNeR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-265582 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627973
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265582
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'équipe et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: systra France
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 200-627973 (2023-10-12)
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Région:
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