les missions du titulaire concernent notamment les opérations Conseil en stratégie foncière Dossier et enquête parcellaire et sont détaillées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo Opérateur foncier BHNS Lyon Trévoux
DAF_2022_000148
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“les missions du titulaire concernent notamment les opérations Conseil en stratégie foncière Dossier et enquête parcellaire et sont détaillées dans le CCTP”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: amo Opérateur foncier BHNS Lyon Trévoux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois 24 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000 euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: précision énoncées dans le réglement de consultation
certificat d'aptitude aux fonctions de notaire ou équivalence
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-compétences de négociation : évaluation des valeurs immobilières (acquisition et éviction), mobilisation de personnel sur le terrain, contact à nouer avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
-compétences de négociation : évaluation des valeurs immobilières (acquisition et éviction), mobilisation de personnel sur le terrain, contact à nouer avec les riverains et les propriétaires-compétence juridique et foncier : maîtrise des procédures, capacité de conseil du MOA, expertise juridique en matière de foncier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 086-265582 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'équipe et des moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A0148001
Titre: bhns - aMO Opérateur foncier
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 200-627973 (2023-10-12)