amiens - centre hospitalier Nord - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre compléte ou partielle pour des opérations de désamiantage et déconstruction

ets public foncier nord pas de calais

la ville d'amiens et la Communauté d'agglomération Amiens-Métropole travaillent depuis plusieurs années à la définition d'un projet de requalification du Centre Hospitalier Nord de la ville. Au vu de la dimension du projet et des enjeux pour le territoire, Elles ont sollicité l'epf de Hauts de France pour participer à la requalification du centre hospitalier Nord. A ce titre, l'epf procèdera à l'acquisition du CHU et la réalisation des travaux constituant le préalable à la mise en à la mise en oeuvre des futurs projets d'aménagement.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'opération " Centre hospitalier Nord ". Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• ets public foncier nord pas de calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AC_MOE5532APE
Brève description:

la ville d'amiens et la Communauté d'agglomération Amiens-Métropole travaillent depuis plusieurs années à la définition d'un projet de requalification du Centre Hospitalier Nord de la ville. Au vu de la dimension du projet et des enjeux pour le territoire, Elles ont sollicité l'epf de Hauts de France pour participer à la requalification du centre hospitalier Nord. A ce titre, l'epf procèdera à l'acquisition du CHU et la réalisation des travaux constituant le préalable à la mise en à la mise en oeuvre des futurs projets d'aménagement. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'opération " Centre hospitalier Nord ". Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692764
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation ---- les critères de jugement sont : le Prix (pondération : 40) et la Valeur technique (pondération : 60). La méthode d'appréciation des critères de jugement est détaillée au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'opération " Centre hospitalier Nord ". Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro (H.T.).

l'Accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, des travaux de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux, sur le site du centre hospitalier Nord.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre pourra être prolongée une fois par reconduction expresse de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: amiens - centre hospitalier Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ---- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ---- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ---- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ---- l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante ---- capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition ---- capacité des personnes désignées à réaliser le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments conformément au décret no2021-822 du 25 juin 2021 ---- expériences ou références dans le domaine de l'économie circulaire ---- capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel d'un ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Contact
Point de contact: Service juridique - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat / un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat / un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692764 (2023-11-10)

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