amiens - centre hospitalier Nord - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre compléte ou partielle pour des opérations de désamiantage et déconstruction
la ville d'amiens et la Communauté d'agglomération Amiens-Métropole travaillent depuis plusieurs années à la définition d'un projet de requalification du Centre Hospitalier Nord de la ville. Au vu de la dimension du projet et des enjeux pour le territoire, Elles ont sollicité l'epf de Hauts de France pour participer à la requalification du centre hospitalier Nord. A ce titre, l'epf procèdera à l'acquisition du CHU et la réalisation des travaux constituant le préalable à la mise en à la mise en oeuvre des futurs projets d'aménagement.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'opération " Centre hospitalier Nord ". Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amiens - centre hospitalier Nord - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre compléte ou partielle pour des opérations de...”
Titre
amiens - centre hospitalier Nord - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre compléte ou partielle pour des opérations de désamiantage et déconstruction
AC_MOE5532APE
la ville d'amiens et la Communauté d'agglomération Amiens-Métropole travaillent depuis plusieurs années à la définition d'un projet de requalification du Centre Hospitalier Nord de la ville. Au vu de la dimension du projet et des enjeux pour le territoire, Elles ont sollicité l'epf de Hauts de France pour participer à la requalification du centre hospitalier Nord. A ce titre, l'epf procèdera à l'acquisition du CHU et la réalisation des travaux constituant le préalable à la mise en à la mise en oeuvre des futurs projets d'aménagement.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'opération " Centre hospitalier Nord ". Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: amiens - centre hospitalier Nord
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, des travaux de désamiantage et déconstruction totale ou...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, des travaux de désamiantage et déconstruction totale ou partielle, avec valorisation des matériaux, sur le site du centre hospitalier Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre pourra être prolongée une fois par reconduction expresse de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ---- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ---- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ---- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ---- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ---- l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante ---- capacité des personnes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante ---- capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition ---- capacité des personnes désignées à réaliser le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments conformément au décret no2021-822 du 25 juin 2021 ---- expériences ou références dans le domaine de l'économie circulaire ---- capacité des personnes désignées à réaliser des études de stabilité de structures en vue du maintien total ou partiel d'un ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
12:00 📅
“la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la...”
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation ---- les critères de jugement sont : le Prix (pondération : 40) et la Valeur technique (pondération : 60). La méthode d'appréciation des critères de jugement est détaillée au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat / un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat / un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 220-692764 (2023-11-10)