aménagement de la Place de la Source Intermittente et Construction d'une Halle - mission de maitrise d'oeuvre

mairie de bellerive sur allier

la présente consultation aboutira à la sélection d'une équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire qui se verra confier une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet urbain et paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence alvergnat, mandataire du groupement
• bureau realites, co-traitant
• sequoia, co-traitant

Qui ?

• mairie de bellerive sur allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bellerive sur allier
Code postal: 03700
Commune postale: Bellerive-sur-Allier
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227713
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le présent avis d'appel vaut avis d'appel à candidatures. La date limite de remise des offres indiquée au paragraphe Iv.2.2 s'entend comme la date limite de dépôt des candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement d'appel à candidature ainsi que les trois cadres de présentation et le programme à l'adresse suivante : Https///Vichy-Communaute.Achatpublic.Com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes : DIAG-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. La mission complémentaire suivante pourra être confiée à l'attributaire : OPC

Valeur estimée hors TVA: 2 299 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: mission ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 (ou toutes pièces équivalentes justificatives) renseigné et signé. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces décrites ci-après à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. - Le formulaire Dc2 (ou toutes autres pièces équivalentes justificatives) - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

Situation économique et financière:

- chiffres d'affaires des trois dernières années se rapportant à des prestations similaires - attestations d'assurances

Capacité technique et professionnelle:

annexe 1 : Présentation du candidat - annexe 2 : Style architectural - annexe 3 : Références similaires

En cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 complété et signé, accompagné de documents prouvant les capacités professionnelles et financières du sous-traitant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: réglementation afférente à la profession d'architecte DPLG

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- capacité et compétences (40%) 2 - style architectural (30 %) 3 - qualité et pertinence des références (30%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 076-227713 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maitrise d'oeuvre
Valeur totale du marché: 183 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.bicard@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 463647118 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663097
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-227713
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: agence alvergnat, mandataire du groupement
Adresse postale: 10 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Nom: bureau realites, co-traitant
Adresse postale: 34 rue Geoges Plasse
Commune postale: Roanne
Nom: sequoia, co-traitant
Adresse postale: 2, Rue Louis Blanc
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Valeur totale du marché: 183 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 210-663097 (2023-10-26)

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