affaire no23v044 - relance-Missions de contrôle technique

Ville de Chartres

affaire no23v044 - relance-Missions de contrôle technique pour la Ville de Chartres et son CCAS, Chartres métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
affaire no23v044 - relance-Missions de contrôle technique pour la Ville de Chartres et son CCAS, Chartres métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652246
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Les bons de commandes sont émis par roulement défini au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum. La répartition par membre est indiqué à l'acte d'engagement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
la nature des services et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Les bons de commandes sont émis par roulement défini au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum. La répartition par membre est indiqué à l'acte d'engagement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de chaque membre du groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
personnes détenant l'agrément de contrôleur technique en cours de validité prévu à l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés pubkics
Téléphone: +33 237234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation
en complément de l'article I2) la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS, Place Des Halles, 28000 Chartres; Frb02; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, www.chartres.frCette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 208-652246 (2023-10-23)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments