affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance

Ville de Chartres

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières -relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société VLS

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

affaire 23v026 - gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières -relance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342238
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

il est rappelé que ce marché peut être utilisé pour des besoins ponctuels et/ou récurrents et/ou permanents en fonction des besoins et des personnels Ville en poste. Le personnel Ville en poste est partie prenante des opérations car savoir-faire, connaissances de l'évènement et du fonctionnement de la collectivité sont essentiels

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières - relance.Le détail et la description des exigences sont détaillés dans le cahier de charges. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximuM. le montant maximum est de 500 000 HT par période d'exécution

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (niveau minimum demandé)- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pas de niveau)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 500 000 euros par an minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 (H.T.). En cas de reconductions les montants sont reconduits à l'identique. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.Visite sur site facultative.L'estimation annuelle est de 300 000 (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 110-342238 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643610
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342238
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chartres (28000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: société VLS
Numéro d'enregistrement national: 32728382600052
Adresse postale: 680 Avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139072001 📞
Courrier électronique: vls@vls.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.vls.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Annonce initiale publiée également au BOAMP le 08/06/2023 (23-76707) et sur le profil acheteur le 05/07/2023- l'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum.- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 (H.T.). En cas de reconductions les montants sont reconduits à l'identique. - cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.- Les pièces du marché seront communiquées, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres- service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 205-643610 (2023-10-19)

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