le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0217 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Région Grand Est”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché...”
Brève description
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d'une règle de type " Malus / Bonus ". Le parc automobile à...”
Description du marché
les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d'une règle de type " Malus / Bonus ". Le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 869 véhicules dont des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des tracteurs, chariots élévateurs et engins, des remorques, des deux roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées, des bus ...
Le montant estimé de ce marché (mentionné aux points Ii.1.5 et Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules à assurer par la Région Grand Est tel que mentionné ci-dessus, au titre de la garantie de base, de la variante imposée no1 relative à la garantie DTA et de la variante imposée no2 relative à la garantie auto-mission, sur la durée du marché. Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base et aux deux variantes imposées (cf. Point Ii.2.14 ci-dessous). La Région Grand Est retiendra ou non les variantes imposées no1 et/ou no2 au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de...”
Informations complémentaires
la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou...”
Liste et brève description des conditions
tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu à prix unitaires avec un seul opérateur économique (marché...”
la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu à prix unitaires avec un seul opérateur économique (marché simple).
Le territoire de la Région Grand Est est composé des départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. Ces prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées) ont vocation à s'ajouter à l'offre de base sans s'y substituer ; la Région Grand Est retiendra ou non les prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées no1 et/ou no2) au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût. La présentation de variantes libres par les candidats (variantes à l'initiative des candidats) n'est pas autorisée dans le cadre de cette consultation. S'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5, se référer à l'article 2-2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 080-240286 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351498.19 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301211
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes pour la region grand est
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serenis assurance
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas Willis Towers Watson France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351498.19 💰
“la valeur totale du marché est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché correspond à
l'offre de base + garantie dommage tous...”
la valeur totale du marché est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché correspond à
l'offre de base + garantie dommage tous accidents + garantie auto-mission pour 2024. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la
préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de
l'achat Public- place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2023/S 237-745391 (2023-12-05)