actualisation ou élaboration des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude

Le Grand Narbonne

prestation intellectuelle concernant d'une part l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude, et d'autre part l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Gn23c03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304340
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne
Numéro du lot: 01
Brève description:

actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude
Numéro du lot: 02
Brève description:

actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude

Intitulé du lot: elaboration des schémas directeurs d'alimentation eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude
Numéro du lot: 03
Brève description:

elaboration des schémas directeurs d'alimentation eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel d'agglomération12 boulevard Frédéric Mistralcs 50100 11785 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Présentation a minima de 3 références similaires ou équivalentes (réalisation de schémas directeurs) à destination d'une communauté d'agglomération ou communauté urbaine, ou à défaut pour des montants de prestations d'au moins 250 000 euro(s) par schéma.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - qualité des références fournies, adéquation avec le marché : références équivalentes ou de même complexité, pour des collectivités équivalentes (communautés d'agglomérations, urbaines...), et/ou pour des montants supérieurs à 200000 euros par schéma - pondération 40.0%2 - diplômes et expérience du personnel encadrant mis à disposition pour la mission - pondération 20.0%3 - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser la prestation - pondération 20.0%4 - chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années - pondération 20.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Source: OJS 2023/S 097-304340 (2023-05-17)

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