actualisation ou élaboration des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude
prestation intellectuelle concernant d'une part l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude, et d'autre part l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation ou élaboration des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et...”
Titre
actualisation ou élaboration des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude
Gn23c03
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestation intellectuelle concernant d'une part l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan,...”
Brève description
prestation intellectuelle concernant d'une part l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude, et d'autre part l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel d'agglomération12 boulevard Frédéric Mistralcs 50100 11785 - narbonne
Description du marché:
“actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Narbonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - qualité des références fournies, adéquation avec le marché : références équivalentes ou de même complexité, pour des collectivités équivalentes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - qualité des références fournies, adéquation avec le marché : références équivalentes ou de même complexité, pour des collectivités équivalentes (communautés d'agglomérations, urbaines...), et/ou pour des montants supérieurs à 200000 euros par schéma - pondération 40.0%2 - diplômes et expérience du personnel encadrant mis à disposition pour la mission - pondération 20.0%3 - moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser la prestation - pondération 20.0%4 - chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années - pondération 20.0%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées des communes de Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des schémas directeurs d'alimentation eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“elaboration des schémas directeurs d'alimentation eau potable des communes de Narbonne, Gruissan, Fleury d'aude et Salles d'aude”
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Présentation a minima de 3 références similaires ou équivalentes (réalisation de schémas directeurs) à destination d'une communauté d'agglomération ou communauté urbaine, ou à défaut pour des montants de prestations d'au moins 250 000 euro(s) par schéma.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 097-304340 (2023-05-17)