actualisation du classement des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB

symsageb

suite à la parution du Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et suivants, relatifs aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, il est nécessaire de mettre à jour les dossiers réglementaires des ouvrages existants.Le SYMSAGEB est l'entité gémapienne sur le territoire du Boulonnais pour la partie terrestre. Il n'est pas compétent sur la défense contre la mer. Il possède trois ouvrages de ralentissement dynamique : Tournes à Echinghen, Ecames à Condette et l'hermite à Baincthun, tous situés dans le département du Pas-De-Calais.Ces ouvrages ont été autorisés par les arrêtes préfectoraux respectifs : Tournes 18 août 2006, Ecames 22 mars 2007 et Hermite 29 mars 2010l'étude prévoit, pour chaque ouvrage, l'examen de la situation de l'ouvrage par rapport à la réglementation afin de savoir si les ouvrages du SYMSAGEB relève de la catégorie des aménagements hydrauliques tels que déf...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• symsageb

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Numéro de référence: 2023IM001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symsageb
Adresse postale: 29 rue Gerhard HANSEN
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://symsageb.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@symsageb.fr 📧
Téléphone: +33 391903320 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219334
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 400 EUR 💰
Brève description: actualisation du classement des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB
Valeur estimée hors TVA: 292 400 EUR 💰
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue Gerhard HANSEN 62200 boulogne sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Les candidats devront joindre, au maître d'ouvrage, les éléments suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle:

1. Les candidats devront joindre, au maître d'ouvrage, les éléments suivants : - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- liste des références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinatairesi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 25620409000037
Point de contact: direction@symsageb.fr
Téléphone: +33 684816970 📞
Courrier électronique: direction@symsageb.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219334 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le SYMSAGEB est l'entité gémapienne sur le territoire du Boulonnais pour la partie terrestre. Il n'est pas compétent sur la défense contre la mer. Il possède trois ouvrages de ralentissement dynamique : Tournes à Echinghen, Ecames à Condette et l'hermite à Baincthun, tous situés dans le département du Pas-De-Calais. Ces ouvrages ont été autorisés par les arrêtes préfectoraux respectifs : Tournes 18 août 2006, Ecames 22 mars 2007 et Hermite 29 mars 2010 L'Étude prévoit, pour chaque ouvrage, l'examen de la situation de l'ouvrage par rapport à la réglementation afin de savoir si les ouvrages du SYMSAGEB relève de la catégorie des aménagements hydrauliques tels que déf...(voir Dce)

Valeur totale du marché: 127 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489763
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219334
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: artelia sas
Commune postale: Marquette-les-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 127 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 154-489763 (2023-08-07)

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