suite à la parution du Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et suivants, relatifs aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, il est nécessaire de mettre à jour les dossiers réglementaires des ouvrages existants.Le SYMSAGEB est l'entité gémapienne sur le territoire du Boulonnais pour la partie terrestre. Il n'est pas compétent sur la défense contre la mer. Il possède trois ouvrages de ralentissement dynamique : Tournes à Echinghen, Ecames à Condette et l'hermite à Baincthun, tous situés dans le département du Pas-De-Calais.Ces ouvrages ont été autorisés par les arrêtes préfectoraux respectifs : Tournes 18 août 2006, Ecames 22 mars 2007 et Hermite 29 mars 2010l'étude prévoit, pour chaque ouvrage, l'examen de la situation de l'ouvrage par rapport à la réglementation afin de savoir si les ouvrages du SYMSAGEB relève de la catégorie des aménagements hydrauliques tels que déf...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation du classement des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB
2023IM001”
Produits/services: Services d'inspection des barrages📦
Brève description:
“suite à la parution du Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et suivants, relatifs aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir...”
Brève description
suite à la parution du Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et suivants, relatifs aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, il est nécessaire de mettre à jour les dossiers réglementaires des ouvrages existants.Le SYMSAGEB est l'entité gémapienne sur le territoire du Boulonnais pour la partie terrestre. Il n'est pas compétent sur la défense contre la mer. Il possède trois ouvrages de ralentissement dynamique : Tournes à Echinghen, Ecames à Condette et l'hermite à Baincthun, tous situés dans le département du Pas-De-Calais.Ces ouvrages ont été autorisés par les arrêtes préfectoraux respectifs : Tournes 18 août 2006, Ecames 22 mars 2007 et Hermite 29 mars 2010l'étude prévoit, pour chaque ouvrage, l'examen de la situation de l'ouvrage par rapport à la réglementation afin de savoir si les ouvrages du SYMSAGEB relève de la catégorie des aménagements hydrauliques tels que déf...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue Gerhard HANSEN 62200 boulogne sur mer
Description du marché:
“actualisation du classement des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les candidats devront joindre, au maître d'ouvrage, les éléments suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les candidats devront joindre, au maître d'ouvrage, les éléments suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les candidats devront joindre, au maître d'ouvrage, les éléments suivants : - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les candidats devront joindre, au maître d'ouvrage, les éléments suivants : - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- liste des références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinatairesi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219334 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le SYMSAGEB est l'entité gémapienne sur le territoire du Boulonnais pour la partie terrestre. Il n'est pas compétent sur la défense contre la mer. Il...”
Brève description
le SYMSAGEB est l'entité gémapienne sur le territoire du Boulonnais pour la partie terrestre. Il n'est pas compétent sur la défense contre la mer. Il possède trois ouvrages de ralentissement dynamique : Tournes à Echinghen, Ecames à Condette et l'hermite à Baincthun, tous situés dans le département du Pas-De-Calais. Ces ouvrages ont été autorisés par les arrêtes préfectoraux respectifs : Tournes 18 août 2006, Ecames 22 mars 2007 et Hermite 29 mars 2010 L'Étude prévoit, pour chaque ouvrage, l'examen de la situation de l'ouvrage par rapport à la réglementation afin de savoir si les ouvrages du SYMSAGEB relève de la catégorie des aménagements hydrauliques tels que déf...(voir Dce)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 020 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023IM001
Titre:
“actualisation du classement des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Commune postale: Marquette-les-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 020 💰
Source: OJS 2023/S 154-489763 (2023-08-07)