Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

DREAL PACA

Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)
Numéro de référence: DREALPACA-26-004
Brève description:

Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226168 📞
URL: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-564652 (2026-08-12)

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