le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) Image sur l'ensemble du territoire du département du Loiret ainsi que le traitement et la livraison de l'ensemble des produits dits intermédiaires pour le constituer.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition aéroportée et réalisation d'un plan de corps de rue simplifiée (Pcrs) sur le département du Loiret
23s11n015”
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) Image sur l'ensemble du territoire du département du Loiret ainsi...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) Image sur l'ensemble du territoire du département du Loiret ainsi que le traitement et la livraison de l'ensemble des produits dits intermédiaires pour le constituer.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret 45945 - orleans
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) Image sur l'ensemble du territoire du département du Loiret ainsi...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) Image sur l'ensemble du territoire du département du Loiret ainsi que le traitement et la livraison de l'ensemble des produits dits intermédiaires pour le constituer.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.Montant maximum total du marché : 900 000 euro(s) (H.T.).La durée du contrat est de 2 ans ferme à compter de la notification du marché.Le dossier de consultation sur demande : Le dossier de consultation des entreprises sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : janvier 2024les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Une note sur 100 sera attribuée comme suit :1-prix des prestations : 60 points2-valeur technique : 40 PointsPour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 193-601791 (2023-10-03)