Renouvellement des marchés d'Accueil et de Factotum sur les sites SNCF mentionnés dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.
Le marché est prévu pour une durée de 6 an (une période ferme de 3 ans et 3 années optionnelles)
La présente consultation est réservée pour le lot 3 aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres États de l’Union européenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum des sites SNCF de l'Environnement de Travail
2021DOS0129011
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'Accueil et de Factotum sur les sites SNCF mentionnés dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.
Le...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'Accueil et de Factotum sur les sites SNCF mentionnés dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.
Le marché est prévu pour une durée de 6 an (une période ferme de 3 ans et 3 années optionnelles)
La présente consultation est réservée pour le lot 3 aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres États de l’Union européenne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum Sites Saint Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 12 696 470 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 12 696 470 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 14 900 000 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 10 857 259 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 10 857 259 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 12 640 000 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum Paris réservé STPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 403 817 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 403 817 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 640 000 € HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum DIT GRAND EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 481 000 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 481 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 2 900 000€ HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum DIT Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 5 608 136 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 5 608 136 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 6 530 000 € HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum DIT Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 5 245 767 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 5 245 767 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 6 110 000 € HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum DIT Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 587 842 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 587 842 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 3 015 000 € HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum DIT Centre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 994 693 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 994 693 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 3 490 000 € HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil et Factotum DIT Hauts de France Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 982 441 € HT
La valeur maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 982 441 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 3 480 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Le dernier chiffre d'affaire annuel connu minimal exigé pour recevabilité de la candidature des lots 1,2, et 4 à 9 est de 1 400 000 € HT
Pour le lot 3, le...”
Le dernier chiffre d'affaire annuel connu minimal exigé pour recevabilité de la candidature des lots 1,2, et 4 à 9 est de 1 400 000 € HT
Pour le lot 3, le dernier chiffre d'affaire annuel connu minimal exigé pour recevabilité de la candidature est de 780 000 € HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et profession-nels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 072-219188 (2023-04-07)