Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Diagnostics Immobiliers Du Patrimoine De Partenord Habitat- Territoires Sud et Hainaut Douaisis Cambraisis
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre, relancés suite à résiliation. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum précisé pour le lot concerné. Ils font l'objet d'une tranche unique.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- La loi Boutin
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Diagnostics Immobiliers Du Patrimoine De Partenord Habitat- Territoires Sud et...”
Titre
Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Diagnostics Immobiliers Du Patrimoine De Partenord Habitat- Territoires Sud et Hainaut Douaisis Cambraisis
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre, relancés suite à résiliation. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum précisé pour le lot concerné. Ils font l'objet d'une tranche unique.
le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant :
- L'amiante
- Le plomb
- L'état parasitaire
- La performance énergétique (Dpe)
- Le gaz
- L'électricité
- La loi Carrez
- La loi Boutin
- Les diagnostics techniques pour les locations et ventes
- Le bruit
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes et avec un maximum annuel de 500 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date d'effet (notification) jusqu'au 27 décembre 2024 et est tacitement reconductible une (1) fois douze mois”
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est pour 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Hainaut Douaisis Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
a minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“octobre 2024 ou octobre 2025 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées sur fonds propres.
Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30 et 13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-670583 (2023-10-30)