accords-Cadres multi attributaire pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés du Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) :-Sans seuil minimum,-avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)).L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATIF Ouvrages d'Art

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 20230555
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326489
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessussont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre initial est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une (1) fois selon les modalités définies à l'article 5 du Ccap

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59-nord et sur l'ensemble du territoire du Département du Nord 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité économique :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 150 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatl'équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée.L'ensemble de l'inspection détaillée doit être dirigée et exploitée par un agent qualifié du niveau ingénieur ayant obligatoirement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée.L'ensemble de l'inspection détaillée doit être dirigée et exploitée par un agent qualifié du niveau ingénieur ayant obligatoirement reçu une formation spécialisée en ouvrage d'art et en pathologie.Cqp Agent D'Inspection Et Scaphandrier Inspecteur D'Ouvrages D'Art.Les Cqp sont inscrits au Cpne Btp sous les numéros:020 2001 04 04 - scaphandrier inspecteur019 2001 04 04 - scaphandrier agent d'inspection

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735089 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 105-326489 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés au Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647521
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-326489
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59-nord et sur l'ensemble du territoire du Département du Nord 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: satif Ouvrages D'Art
Adresse postale: zi Molina La Chazotte - chemin Du Chateau
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 206-647521 (2023-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (7)