accords-Cadres multi attributaire pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés du Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) :-Sans seuil minimum,-avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)).L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres multi attributaire pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public...”
Titre
accords-Cadres multi attributaire pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental
20230555
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Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés du Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) :-Sans seuil minimum,-avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)).L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.))
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59-nord et sur l'ensemble du territoire du Département du Nord 59000 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés du Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) :-Sans seuil minimum,-avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)).L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre initial est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une (1) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre initial est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une (1) fois selon les modalités définies à l'article 5 du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité économique :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“chiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 150 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en...”
chiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 150 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatl'équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée.L'ensemble de l'inspection détaillée doit être dirigée et exploitée par un agent qualifié du niveau ingénieur ayant obligatoirement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics ayant au moins 5 ans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée.L'ensemble de l'inspection détaillée doit être dirigée et exploitée par un agent qualifié du niveau ingénieur ayant obligatoirement reçu une formation spécialisée en ouvrage d'art et en pathologie.Cqp Agent D'Inspection Et Scaphandrier Inspecteur D'Ouvrages D'Art.Les Cqp sont inscrits au Cpne Btp sous les numéros:020 2001 04 04 - scaphandrier inspecteur019 2001 04 04 - scaphandrier agent d'inspection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessussont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 105-326489 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés au Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59-nord et sur l'ensemble du territoire du Département du Nord 59000 Lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour visite par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques situés au Nord du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 180 000.00 euro(s) Ht (216 000.00 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est estimé comme pour une période de 24 mois à 180 000.00 euro(s) Ht soit 216 000.00 euro(s) (T.T.C.), soit une estimation sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois) de 360 000.00 euro(s) Ht (432 000.00 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-326489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023055500000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: satif Ouvrages D'Art
Adresse postale: zi Molina La Chazotte - chemin Du Chateau
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 206-647521 (2023-10-20)