accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la...”
Titre
accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
2301671
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la...”
Brève description
accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 1 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 1 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. L 'Ac à MS lot1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 2 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 2 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ventilation etablissements mouillés (piscines, bains douches...) en Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 3 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 3 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ventilation des locaux en Idf-Géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 4 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 4 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation des locaux en Idf-Géographique Est (5-10-11-12-13-19-20)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 5 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 5 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 5 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“changement d'énergie avec ou sans distribution hydraulique/ Opérations complexes en Idf” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 6 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 6 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 6 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites opérations -Idf
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 7 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 7 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 7 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage en cvc / Mise au point et exploitation en Idf
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 8 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent (Ms) lot 8 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 8 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Dume ou Dc1 et Dc2 (se reporter aux articles 3.2 et suivants du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Dume ou Dc1 et Dc2 (se reporter aux articles 3.2 et suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents) A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque marché subséquent inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle,...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque marché subséquent inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique dont les modalités seront exposées au CCAP de la phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Pour la présente consultation, l'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Pour la présente consultation, l'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec Négociation (Pan). La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation (Rc).Phase OffreLes candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois de décembre 2023.Le dossier de consultation " offre " leur sera transmiset il leur sera demandé de transmettre une offre.La forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au RC, dûment rempli.Une règle de non cumul entre le marché de maitrise d'oeuvre et de travaux et une règle de d'attribution et de non cumul de lots sont exposées à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-662015 (2023-10-26)