Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO

Partenord Le groupe

La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Elle est allotie en deux lots, chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Il sont conclus en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 est conclu pour première période du 17/01/2027 au 31/12/2027 et le lot 2 pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis ils sont tous les deux reconductibles trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un maximum par période et par lot : Lot 1 Maximum 42 000 euro(s) HT par période, soit 168 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Lot 2 maximum 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Partenord Le groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Numéro de référence: 26190
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service auprès des cliens de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Recueil de l'avis des locataires de façon annuelle sous la forme de trois vagues d'appels par an afin d'avoir une vision objective de la qualité de service rendue à nos clients tout au long de l'année. La valeur estimée indiquée pour le lot correspond à la valeur toutes périodes de reconductions confondues

Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habitat et Partimmo
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-17 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Modalités prévues à l'article 1.2 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 : Organisation et contrôle du terrain
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Thème 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Thème 3 : Exploitation des données et restitution des résultats
Critère de qualité (pondération): 22
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:

Recueil de l'avis afin de mesure de manière fiable la satisfaction des nouveaux locataires entrants et d'identifier les irritants rencontrés. La valeur estimée indiquée pour le lot correspond à la valeur toutes périodes de reconductions confondues. Début des prestations 16/04/2027

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 : Résultats et exploitation
Critère de qualité (pondération): 24
10
Critère de qualité (nom): Thème 3 : Organisation
Thème 4 : Rendus
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-08 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830644 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830644 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance (selon Ccap). Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 236 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé de tous les lots, toutes reconductions confondues (48 mois)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 87670E82-B95C-61FF-9A8B991D5E626383
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 87670E95-F186-97CB-A7EDC4F47768ED7C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392725 (2026-06-08)

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