Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)
Partenord Le groupe
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habitat et Partimmo
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-16 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Selon modalités du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 : Résultats et exploitation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Thème 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Thème 3 : Organisation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Thème 4 : Rendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Thème n°5 : Performance environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0320785600 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890924 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890924 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723037 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)
Numéro de référence:
26451
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services.
Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190.
Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur.
Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO
Description du marché:
Recueil de l'avis afin de mesure de manière fiable la satisfaction des nouveaux locataires entrants et d'identifier les irritants rencontrés. La valeur estimée indiquée pour le lot correspond à la valeur toutes périodes de reconductions confondues. Début des prestations 16/04/2027. La durée indiquée est la durée toutes reconductions confondues
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habitat et Partimmo
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-16 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Selon modalités du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 : Résultats et exploitation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Thème 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Thème 3 : Organisation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Thème 4 : Rendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Thème n°5 : Performance environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) Ladéclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adressesuivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire(public ou privé)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national:
89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0320785600 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890924 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890924 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance (selon Ccap).
Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe.
Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le montant estimé indiqué de 96 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé toutes reconductions confondues (48 mois).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, etpouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
B29B4587-9A7B-112C-C1F18929A10DBD98
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
B29B4598-D2B9-D0F8-736CBA0F5CAA540C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723037 (2026-10-16)
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