Accord cadre

Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise

Reprise de Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ZAC du NPNRU des quartiers Ouest de Saint Pol sur mer : Jean Bart Guynemer - Cité des cheminots

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre
Numéro de référence: 1509 NPNRU SPSM MOE
Brève description:
Reprise de Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ZAC du NPNRU des quartiers Ouest de Saint Pol sur mer : Jean Bart Guynemer - Cité des cheminots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 1509 reprise MOE
Titre: Reprise de mission de maîtrise d’oeuvre des espaces publics NPNRU St Pol Sur Mer
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description du marché:
Caractéristiques techniques -Recomposition du maillage viaire du quartier et aménagement de nouvelles liaisons Est/Ouest -Requalification et redimensionnement du boulevard de l’Espérance -Valorisation de l’entrée de quartier par le réaménagement du square Delvallez -Création d’une coulée verte et d’un parc en traversée d’îlots
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Produits/services supplémentaires: Code postal: 59430
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): LA VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 40% cf.RDC
LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 10% cf.RDC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: quartier des cheminot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement de 6 ans, justifiée par le caractère unique, complexe et fortement phasé de l’opération NPNRU, l’échelonnement des marchés subséquents jusqu’en 2031 ainsi que la nécessité d’assurer une continuité technique, urbaine et paysagère entre les différents secteurs.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d'enregistrement national: 52440890300036
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@s3d-spad.fr 📧
Téléphone: +33 328638410 📞
Fax: +33 328650407 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.spad-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciare de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032078333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais de recours légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-774043 (2026-11-04)