accord-Cadre visant la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains de Saint-Quentin-En-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro(s) (H.T.). Il pourra se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants :Missions de maitrise d'oeuvre "Loi Mop" :-Etudes de diagnostics(dia) / études préliminaires(ep)-études d'avant-projet(avp)-études de projet(pro)-assistance pour la passation des contrats de travaux(act)-etudes d'exécution(exe)-direction de l'exécution des contrats de travaux(det)-assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)-ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Les Missions complémentaires :-Concertation publique hors cadre réglementaire-suivi cultural- opc inter chantiers- dossier Loi sur l'eau- dossier de subvention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23fs-Mp-1636-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340280
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le montant maximum de ce lot est de 800 000 euro(s) Ht par an. Il ne comporte pas de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

un an reconductible trois fois. Le délai global de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

le montant maximum de ce lot est de 800 000 euro(s) Ht par an. Il ne comporte pas de montant minimum

Intitulé du lot: trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoires des 12 communes composant Saint-Quentin-En-Yvelines 78192 - trappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans pour des opérations d'aménagements urbain (en cours ou réalisées) faisant intervenir les mêmes compétences et de dimension similaire à celles visées par le présent accord-cadre (jusqu'à 2 500 000 euro(s) Ht). Les références devront présenter les caractéristiques principales des opérations (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée).- Afin de voir sa candidature sélectionnée pour présenter une offre, le candidat devra produire, au plus tard dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des documents exigibles aux attributaires de marchés publics

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats (unique ou groupement) devront produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :- opqibi 0302 - opc d'exécution complexe- opqibi 0303 - planification - coordination des études- opqibi 2202 - maîtrise des couts en phase de conception et de réalisation- opqibi 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes- opqibi 1410 - etude d'éclairagisme d'éclairage extérieur complexe- opqibi 0702 - etude paysagère- opqibi 1202 - etude de structures de béton courantes- opqibi 1218 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsles candidats qui ne remplissent pas ces niveaux minimum de participation sont éliminés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance des projets couverts par l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Cet avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 4). En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un bet vrd. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'ungroupement pour cette consultation. Il est également interdit aux candidats de se présenter pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées.Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire).Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un lot au maximum. Cette limitation est justifiée au regard de l'investissement demandé à chaque titulaire et de la possibilité de projets concomitants sur chacun des lots dont le périmètre géographique est important. Cette limitation du nombre de lot par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus d'un lot sera évincé de l'autre lot, dans l'ordre d'attribution des lots suivant :1er : lot no 12ème : lot no 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 108-340280 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778198
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340280
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoires des 12 communes composant Saint-Quentin-En-Yvelines 78192 Trappes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 247-778198 (2023-12-19)

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