les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro(s) (H.T.). Il pourra se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants :Missions de maitrise d'oeuvre "Loi Mop" :-Etudes de diagnostics(dia) / études préliminaires(ep)-études d'avant-projet(avp)-études de projet(pro)-assistance pour la passation des contrats de travaux(act)-etudes d'exécution(exe)-direction de l'exécution des contrats de travaux(det)-assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)-ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Les Missions complémentaires :-Concertation publique hors cadre réglementaire-suivi cultural- opc inter chantiers- dossier Loi sur l'eau- dossier de subvention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre visant la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains de Saint-Quentin-En-Yvelines
23fs-Mp-1636-F”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le...”
Brève description
les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro(s) (H.T.). Il pourra se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants :Missions de maitrise d'oeuvre "Loi Mop" :-Etudes de diagnostics(dia) / études préliminaires(ep)-études d'avant-projet(avp)-études de projet(pro)-assistance pour la passation des contrats de travaux(act)-etudes d'exécution(exe)-direction de l'exécution des contrats de travaux(det)-assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(aor)-ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Les Missions complémentaires :-Concertation publique hors cadre réglementaire-suivi cultural- opc inter chantiers- dossier Loi sur l'eau- dossier de subvention
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoires des 12 communes composant Saint-Quentin-En-Yvelines 78192 - trappes”
Description du marché:
“prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux,...”
Description du marché
prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an reconductible trois fois. Le délai global de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires;- adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance des projets couverts par l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 800 000 euro(s) Ht par an. Il ne comporte pas de montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux,...”
Description du marché
prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements urbains sur le périmètre des communes de Trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans pour des opérations d'aménagements urbain (en cours ou réalisées) faisant intervenir les mêmes compétences et de dimension similaire à celles visées par le présent accord-cadre (jusqu'à 2 500 000 euro(s) Ht). Les références devront présenter les caractéristiques principales des opérations (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée).- Afin de voir sa candidature sélectionnée pour présenter une offre, le candidat devra produire, au plus tard dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des documents exigibles aux attributaires de marchés publics
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats (unique ou groupement) devront produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :- opqibi 0302 - opc d'exécution complexe-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats (unique ou groupement) devront produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :- opqibi 0302 - opc d'exécution complexe- opqibi 0303 - planification - coordination des études- opqibi 2202 - maîtrise des couts en phase de conception et de réalisation- opqibi 1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes- opqibi 1410 - etude d'éclairagisme d'éclairage extérieur complexe- opqibi 0702 - etude paysagère- opqibi 1202 - etude de structures de béton courantes- opqibi 1218 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantsles candidats qui ne remplissent pas ces niveaux minimum de participation sont éliminés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Cet avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 4). En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un bet vrd. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'ungroupement pour cette consultation. Il est également interdit aux candidats de se présenter pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées.Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire).Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un lot au maximum. Cette limitation est justifiée au regard de l'investissement demandé à chaque titulaire et de la possibilité de projets concomitants sur chacun des lots dont le périmètre géographique est important. Cette limitation du nombre de lot par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus d'un lot sera évincé de l'autre lot, dans l'ordre d'attribution des lots suivant :1er : lot no 12ème : lot no 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-340280 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoires des 12 communes composant Saint-Quentin-En-Yvelines 78192 Trappes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-340280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M 23 077 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plaisir, les Clayes sous Bois, Villepreux, Elancourt, Maurepas et Coignières
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M 23 077 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“trappes, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, Voisins-Le-Bretonneux, Guyancourt et Magny-Les-Hameaux” Nom et adresse du contractant
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-778198 (2023-12-19)