accord cadre - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations ANC

Syndicat départemental Eau47

assainissement non collectif - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 3 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du docteur jean bru
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://eau47.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations ANC 23089”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“assainissement non collectif - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 3 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires Nord de Marmande et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché: territoires Nord de Marmande et Garonne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Lot Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Lot Amont

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire Sud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum (à compter de la date de notification) reconductible 2 fois par tacite reconduction,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
URL: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-273099 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (nom): Personnel affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, mesures propres à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-273099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23089L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Nord de Marmande et Garonne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 23089L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Lot Amont
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pure environnement sas
Adresse postale: 440 rue James Watt Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://pure-environnement.com 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 661 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 320 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23089L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Sud
Source: OJS 2023/S 139-440379 (2023-07-18)
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