Accord-Cadre Tout Corps D'Etat Pour Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan D'Amelioration De Partenord Habitat

Partenord Habitat

L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément aux articles R 2162-7 à R.2162-12; il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'allotissement est réalisé par zones géographiques et par corps d'état tel que décrit à l'article 2.2 du Rpc. L'accord-cadre est composé de 40 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot. L'exécution de l'accord-cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asept
• Delecroix
• flash energies
• littoral métropole assainissement
• Logista
• Mon petit marché public
• Moquettes et revêtements
• Peintures du nord
• Prestation sol service
• SADE télécom
• SOC RUDANT ET FILS
• societe De Telephone Et De Teledistribution Du Nord
• SPIE industrie & tertiaire
• Teffri Peint Et Cie
• Union technique du bâtiment

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-04-26	Informations complémentaires
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 22613
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ferronnerie 📦
Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226176
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés. Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation dite R.G.P.D. est applicable au présent accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description: La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers - Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers - Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Carrelage - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Carrelage- Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Carrelage- Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gros oeuvre / Carrelage- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité Courant Fort & Courant faible - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité Courant Fort & Courant faible -Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Electricité Courant Fort & Courant faible -Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Electricité Courant Fort & Courant faible - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture & Revêtements de sol - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture & Revêtements de sol- Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Peinture & Revêtements de sol - Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Peinture & Revêtements de sol- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Couverture - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Couverture - Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Couverture - Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Couverture - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Etanchéité - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Etanchéité - Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Etanchéité - Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Etanchéité - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Plomberie, Chauffage et Ventilation- Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Plomberie, Chauffage et Ventilation- Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Plomberie, Chauffage et Ventilation- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Menuiserie - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Menuiserie - Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Menuiserie - Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Menuiserie - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Métallerie / Ferronnerie - Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Métallerie / Ferronnerie- Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Métallerie / Ferronnerie- Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Métallerie / Ferronnerie- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Tout Corps d'Etat- Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 37
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tout Corps d'Etat- Métropole Lilloise Nord
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Tout Corps d'Etat- Métropole Lilloise Sud
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Tout Corps d'Etat- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Numéro du lot: 40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 828 Rue de Cambrai 59020 - Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation.

en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :

- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :

o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier

o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/.

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.

Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation dite R.G.P.D. est applicable au présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 075-226176 (2023-04-12)

Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255070
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-226176
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-255070 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645930
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les critères de choix étaient les suivants : - 30 points analyse financière - 60 points Moyens Humains et Matériels - 10 points Mesures et engagements au niveau environnemental et social instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: Littoral Métropole Assainissement
Adresse postale: 4 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: Coudekerque-branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Delecroix
Adresse postale: 2 RUE DE SANTES
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: Mon petit marché public
Adresse postale: 7 RUE GOETHE
Commune postale: Lille
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: Societe de telephone et de teledistribution du nord
Adresse postale: 33 CHS DES DARSES
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Nom: SADE Télécom
Adresse postale: 361 AV DU GAL DE GAULLE
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Flash energies
Adresse postale: 1 LA CROIX ROUGE
Commune postale: Quaedypre
Code postal: 59380
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: Spie industrie & tertiaire
Adresse postale: 230 ALL DE L'INNOVATION
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Nom: Moquettes et revetements
Adresse postale: 29 RTE MARDYCK
Commune postale: Spycker
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Teffri peint et cie
Adresse postale: 12 RUE GUSTAVE NADAUD
Code postal: 59000
Nom: Soc rudant et fils
Adresse postale: 244 RUE DE L YSER
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Prestation sol service
Adresse postale: Av de floha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Peintures du Nord
Adresse postale: 4 RUE DES GRIVES
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: Asept
Adresse postale: 112 RUE DENFERT ROCHEREAU
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Logista
Adresse postale: 110 ALLEE DU VELODROME
Commune postale: 62223 - Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Nom: Union technique du batiment
Adresse postale: 159 AV JEAN LOLIVE
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4
5
3
8
9
7

Référence
Informations complémentaires

Les critères de choix étaient les suivants :

- 30 points analyse financière

- 60 points Moyens Humains et Matériels

- 10 points Mesures et engagements au niveau environnemental et social

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 205-645930 (2023-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)