Accord-cadre relatif aux missions de contrôleur technique et coordonnateur SPS

Avis de marché (2023-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MA/DGI/CT et SPS
Brève description: Accord-cadre relatif aux missions de contrôleur technique et coordonnateur SPS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise habitat
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitait.fr 📧
Téléphone: +33 344249494 📞
URL des documents: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530309
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôleur technique
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir conditions à l'acte d'engagement
Intitulé du lot: Mission de coordonnateur SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordonnateur SPS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges ? Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2023/S 168-530309 (2023-08-27)