Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôleur technique et coordonnateur SPS
MA/DGI/CT et SPS”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description: Accord-cadre relatif aux missions de contrôleur technique et coordonnateur SPS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attention des candidats est attirée sur les dispositions particulières encadrant la mission de bureau de contrôle, incompatible avec l'exercice de toute...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions particulières encadrant la mission de bureau de contrôle, incompatible avec l'exercice de toute autre activité de conception, d'exécution ou d'expertise à l'article 2.2 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôleur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Mission de contrôleur technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir conditions à l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordonnateur SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de coordonnateur SPS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges ? Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2023/S 168-530309 (2023-08-27)