Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'Œuvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre

Epafrance

Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'Œuvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'Œuvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre
Numéro de référence: SA/JD-DO4/VV
Brève description:
Accord-cadre relatif à une mission d'Architecte coordonnateur et de Maitrise d'Œuvre urbaine, technique, paysagère sur la ZAC de Coupvray et la ZAC des 3 Ormes (Phases IV et V) sur les communes de Coupvray et de Magny-le-Hongre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Les travaux d’espaces publics envisagés comprennent la réalisation de l'infrastructure nécessaire à la desserte des terrains à bâtir destinés à accueillir des programmes de bureau, commerce, logements spécifiques, programmes économique spécifiques et équipements publics.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Coupvray et Magny-le-Hongre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 48 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 96 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme. La durée de l’accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie par la durée de développement des 2 ZACs avec la commercialisation des derniers lots prévue en 2038. Cependant, au regard des retards de commercialisation possibles, le présent accord-cadre de Maîtrise d’Œuvre s’achèvera à la réalisation des voiries desservant les lots à développer en phase V, prévue en 2032.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre mixte qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et à la fois par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 2 128 000,00 € HT sur sa durée totale et pour l’ensemble des missions de l’accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie par la durée de développement des 2 ZACs avec la commercialisation des derniers lots prévue en 2038. Cependant, au regard des retards de commercialisation possibles, le présent accord-cadre de Maîtrise d'OEuvre s'achèvera à la réalisation des voiries desservant les lots à développer en phase V, prévue en 2032.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Département: 77
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624516 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KTn7k20-nj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KTn7k20-nj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KTn7k20-nj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442709 (2026-06-26)
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