Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8
Région Grand Est
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot sur la durée du marché a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Date limiteDeadline 2026-06-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : site Sarre/albe/isch
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description du marché: FR4100244 - Vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : site 103
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: FR2102002 - Sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : sites 33-79-84
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : site Sierck
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: FR4100167 - Pelouses et rochers du Pays de Sierck
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : site Delme VdM
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : sites 36-37
Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Description du marché: FR2100281 - Marais de Villechétif FR2100282 - Marais de la Vanne à Villemaur
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : sites 51-52
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 : sites 4-18-19-20
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 : sites 01-02
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 : site 212
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: FR2112010 - Barrois et forêt de Clairvaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283509 (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8
Numéro de référence:
2026A0183
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot sur la durée du marché a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
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Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : site Sarre/albe/isch
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description du marché: FR4100244 - Vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : site 103
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: FR2102002 - Sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : sites 33-79-84
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
FR2100278 - Tufière de Rolampont FR2100324 - Gorges de la Vingeanne FR2100329 - Vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : site Sierck
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: FR4100167 - Pelouses et rochers du Pays de Sierck
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : site Delme VdM
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché:
FR4100169 - Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry FR4100227 - Vallée de la Moselle (secteur Châtel - Tonnoy)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : sites 36-37
Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Description du marché: FR2100281 - Marais de Villechétif FR2100282 - Marais de la Vanne à Villemaur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : sites 51-52
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
FR2100296 - Prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée FR2100297 - Prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 : sites 4-18-19-20
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
FR2100249 - Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey FR2100263 - Pelouses de la côte de Chaumont à Brottes FR2100264 - Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay FR2100265 - Buxaie de Condes-Brethenay
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 : sites 01-02
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
FR4100153 - Pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt FR4100154 - Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 : site 212
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: FR2112010 - Barrois et forêt de Clairvaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
1A04D3D8-A994-6621-22C3D2058EA0FAC8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283509 (2026-04-22)
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