Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot sur la durée du marché a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8
Numéro de référence: 2026A0183
Brève description:
“Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot sur la durée du marché a pour objet d'assurer l'animation...”
Brève description
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot sur la durée du marché a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“FR4100244 - Vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff”
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande et du contexte
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FR2102002 - Sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FR2100278 - Tufière de Rolampont FR2100324 - Gorges de la Vingeanne FR2100329 - Vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FR4100167 - Pelouses et rochers du Pays de Sierck” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FR4100169 - Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry FR4100227 - Vallée de la Moselle (secteur Châtel - Tonnoy)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FR2100281 - Marais de Villechétif FR2100282 - Marais de la Vanne à Villemaur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“FR2100296 - Prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée FR2100297 - Prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“FR2100249 - Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey FR2100263 - Pelouses de la côte de Chaumont à Brottes FR2100264 - Pelouses,...”
Description du marché
FR2100249 - Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey FR2100263 - Pelouses de la côte de Chaumont à Brottes FR2100264 - Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay FR2100265 - Buxaie de Condes-Brethenay
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“FR4100153 - Pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt FR4100154 - Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“FR2112010 - Barrois et forêt de Clairvaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1A04D3D8-A994-6621-22C3D2058EA0FAC8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1A04D3ED-B651-E95B-24C175084532D4EC
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-283509 (2026-04-22)