accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du SEO

csta

accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démantèlement › Travaux de démantèlement d'installations militaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement d'installations militaires
Numéro de référence: DAF_2023_000806
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement d'installations militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement d'installations militaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: justin.pinet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 83193416 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326079&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376579
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

critères:Les critères d'attributions des marchés subséquents diffèrent de ceux l'accord-cadre. Ces différents critères sont consultables dans le règlement de consultation (Rc). Visite:Une visite obligatoire dont la date est à déterminer avec le prescripteur devra être effectuée. Cette dernière fera l'objet d'une attestation (voir Rc).Mémoire technique: Un mémoire technique dont le contenu attendu est détaillé dans le règlement de consultation devra être rendu pour la notation des offres.variante:les variantes sont autorisées lors des marchés subséquents. Les candidats peuvent proposer :- une offre de base et une variante ;- une offre de base sans variante ;- une variante sans offre de base. (voir Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-De-France
Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois (3) reconductions de un (1) an possibles
Intitulé du lot: nord-Ouest incluant l'ile de France
Numéro du lot: 2
Brève description: centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Normandie
Intitulé du lot: sud-Est incluant la Corse
Numéro du lot: 3
Brève description: provence-Alpes-Côte d'azur ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Corse
Intitulé du lot: sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: nouvelle-Aquitaine ; Occitanie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la capacité économique et financière est appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. (Véhicules d'intervention, moyens de démolition, équipement du personnel.)

Capacité technique et professionnelle:

les garanties techniques et professionnelles du candidat seront appréciées au regard de son expérience, de ses effectifs et, le cas échéant, de l'exécution des marchés dont il a été titulaire sur les trois dernières années d'exercice.les garanties techniques seront appréciées au regard de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Manuel d'aménagement de la sécurité de l'entreprise (Mase); -Schéma organisationnel d'un plan assurance qualité (Sopaq); -Certification amiante;une expérience dans le milieu pétrolier, notamment dans le domaine de la démolition d'infrastructures pétrolières et pétrochimie, d'au moins cinq ans, hors démolition de station-service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: jusqu'À trois (3) renouvellements de un (1) an par reconduction tacite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 43174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner laprocédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (articler421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du con-trat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement dutarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dansun délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques - sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif - bureau Achats - cellule contrôle interne juridique
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Code postal: 54035
Source: OJS 2023/S 119-376579 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 83193538 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789537
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376579
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le présent accord-cadre comprend quatre lots géographiques et a été notifié à cinq titulaires par lot. Ces titulaires seront ensuite consultés en vue de la remise d'offres à survenance du besoin par la passation de marchés subséquents. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimés sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans reconductions comprises. Les engagements ne seront réalisés que lors de l'attribution des marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I/ Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): II/ Main d'oeuvre et sécurité du personnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Au niveau des marchés subséquents - prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Au niveau des marchés subséquents - mémoire dont planning
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: avenir déconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00144
Adresse postale: 11 rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.avenirdeconstruction.com 🌏
Nom: demcy
Numéro d'enregistrement national: 404 490 476 00045
Adresse postale: 3/7 place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage-demcy.com 🌏
Nom: nasarre
Numéro d'enregistrement national: 349 295 865 00027
Adresse postale: route de Pusignan
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.nasarre-demolition.fr 🌏
Nom: paprec métal déconstruction
Numéro d'enregistrement national: 410 529 382 00070
Adresse postale: 8 rue de l'europe, ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Nom: xardel demolition
Numéro d'enregistrement national: 443 773 411 00022
Adresse postale: 9 rue Marie Marvingt
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://costantini.eu/le-groupe-costantini/xardel/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Nom: avenir deconstruction
charier tp
Numéro d'enregistrement national: 343 691 374 00015
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoire-de-Bretagne
Code postal: 44550
Adresse Internet: https://www.charier.fr/ 🌏
Nom: paprec metal déconstruction
cardem
Numéro d'enregistrement national: 303 890 081 00274
Adresse postale: 9 rue des entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cardem.fr/ 🌏
Nom: paprec metal deconstruction
Adresse Internet: http://www.paprec.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
Source: OJS 2023/S 249-789537 (2023-12-22)

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