accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du SEO
DAF_2023_000806”
Produits/services: Travaux de démantèlement d'installations militaires📦
Brève description:
“accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) comportant des installations...”
Brève description
accord cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service de l'énergie opérationnelle (Seo) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement d'installations militaires📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-De-France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois (3) reconductions de un (1) an possibles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Ouest incluant l'ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: centre - val de Loire ; Île-De-France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Normandie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud-Est incluant la Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: provence-Alpes-Côte d'azur ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: nouvelle-Aquitaine ; Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité économique et financière est appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité économique et financière est appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
“moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. (Véhicules d'intervention, moyens de démolition,...”
moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser. (Véhicules d'intervention, moyens de démolition, équipement du personnel.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques et professionnelles du candidat seront appréciées au regard de son expérience, de ses effectifs et, le cas échéant, de l'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
les garanties techniques et professionnelles du candidat seront appréciées au regard de son expérience, de ses effectifs et, le cas échéant, de l'exécution des marchés dont il a été titulaire sur les trois dernières années d'exercice.les garanties techniques seront appréciées au regard de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Manuel d'aménagement de la sécurité de l'entreprise (Mase); -Schéma organisationnel d'un plan assurance qualité (Sopaq); -Certification amiante;une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Manuel d'aménagement de la sécurité de l'entreprise (Mase); -Schéma organisationnel d'un plan assurance qualité (Sopaq); -Certification amiante;une expérience dans le milieu pétrolier, notamment dans le domaine de la démolition d'infrastructures pétrolières et pétrochimie, d'au moins cinq ans, hors démolition de station-service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: jusqu'À trois (3) renouvellements de un (1) an par reconduction tacite
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères:Les critères d'attributions des marchés subséquents diffèrent de ceux l'accord-cadre. Ces différents critères sont consultables dans le règlement...”
critères:Les critères d'attributions des marchés subséquents diffèrent de ceux l'accord-cadre. Ces différents critères sont consultables dans le règlement de consultation (Rc). Visite:Une visite obligatoire dont la date est à déterminer avec le prescripteur devra être effectuée. Cette dernière fera l'objet d'une attestation (voir Rc).Mémoire technique: Un mémoire technique dont le contenu attendu est détaillé dans le règlement de consultation devra être rendu pour la notation des offres.variante:les variantes sont autorisées lors des marchés subséquents. Les candidats peuvent proposer :- une offre de base et une variante ;- une offre de base sans variante ;- une variante sans offre de base. (voir Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 43174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques - sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner laprocédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (articler421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du con-trat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement dutarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dansun délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“centre de Soutien Technique et Administratif - bureau Achats - cellule contrôle interne juridique”
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - caserne Thiry - course spéciale 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-376579 (2023-06-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I/ Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): II/ Main d'oeuvre et sécurité du personnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Au niveau des marchés subséquents - prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Au niveau des marchés subséquents - mémoire dont planning
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AM018899-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre déconstruction pour divers sites du service de l'énergie opérationnelle (Seo). - lot no1 - nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: avenir déconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00144
Adresse postale: 11 rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.avenirdeconstruction.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: demcy
Numéro d'enregistrement national: 404 490 476 00045
Adresse postale: 3/7 place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eiffage-demcy.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: nasarre
Numéro d'enregistrement national: 349 295 865 00027
Adresse postale: route de Pusignan
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Isère🏙️
URL: http://www.nasarre-demolition.fr🌏
Nom: paprec métal déconstruction
Numéro d'enregistrement national: 410 529 382 00070
Adresse postale: 8 rue de l'europe, ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.paprec.com🌏
Nom: xardel demolition
Numéro d'enregistrement national: 443 773 411 00022
Adresse postale: 9 rue Marie Marvingt
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Région: Lorraine🏙️
URL: https://costantini.eu/le-groupe-costantini/xardel/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AM018900-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre déconstruction pour divers sites du service de l'énergie opérationnelle (Seo). - lot no2 - nord Ouest incluant l'ile de France” Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Nom: charier tp
Numéro d'enregistrement national: 343 691 374 00015
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoire-de-Bretagne
Code postal: 44550
URL: https://www.charier.fr/🌏
Nom: paprec metal déconstruction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AM018901-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord cadre déconstruction pour divers sites du service de l'énergie opérationnelle (Seo). - lot no3 - sud-Est incluant la Corse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cardem
Numéro d'enregistrement national: 303 890 081 00274
Adresse postale: 9 rue des entrepreneurs
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cardem.fr/🌏
Nom: paprec metal deconstruction
URL: http://www.paprec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AM018902-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord cadre déconstruction pour divers sites du service de l'énergie opérationnelle (Seo). - lot no4 - sud Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
“le présent accord-cadre comprend quatre lots géographiques et a été notifié à cinq titulaires par lot. Ces titulaires seront ensuite consultés en vue de la...”
le présent accord-cadre comprend quatre lots géographiques et a été notifié à cinq titulaires par lot. Ces titulaires seront ensuite consultés en vue de la remise d'offres à survenance du besoin par la passation de marchés subséquents. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimés sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans reconductions comprises. Les engagements ne seront réalisés que lors de l'attribution des marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 249-789537 (2023-12-22)