accord-Cadre relatif à l'acquisition aéroportée et prétraitement de données Lidar

inst.Nal.Information Géo. & forestière

l?ign, comme le prévoit son contrat d?objectifs et de performance (Cop), mène le programme national Lidar HD (plus d?informations sur [https://geoservices.ign.fr/lidarhd]). Dans ce contexte, il est apparu opportun de faire réaliser par voie de sous-traitance une partie de la production afin de pouvoir répondre intégralement et dans des délais raisonnables aux attentes sur ce référentiel. Le présent accord-cadre concerne l?acquisition aéroportée et le prétraitement de données lidar dont la finalité est la production de nuages de points lidar mis en géométrie et nettoyés des artéfacts. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les productions Lidar dans les DROM-COM ne sont donc pas concernées. Les acquisitions de type expérimental ne sont pas couvertes pas cet accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-10-09 Informations complémentaires
2024-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: GBM23067
Brève description:
“l?ign, comme le prévoit son contrat d?objectifs et de performance (Cop), mène le programme national Lidar HD (plus d?informations sur...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379804&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565170
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-565170 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617356
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565170
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-617356 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au prétraitement de données LiDAR
Brève description:
“L'IGN, comme le prévoit son contrat d'objectifs et de performance (COP), mène le programme national LiDAR HD (plus d'informations sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Description
Description du marché:
“L'IGN, comme le prévoit son contrat d'objectifs et de performance (COP), mène le programme national LiDAR HD (plus d'informations sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais évalués sur les éléments fournis en annexe 3 à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse technique des études de chantier n°1 et n°2 spécifiées en annexe 3 du CCP, sur la base des chapitres XI et XII du mémoire technique. Les plans de vol non conformes recevront la note de 0.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et processus mis en ?uvre par le candidat, évaluée sur la base des chapitres IV à VIII du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Management évalué sur la base des chapitres II, III et X du mémoire technique.
Critère de qualité (nom): Moyens de production évaluée sur les éléments fournis en annexe 4 à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-AC124-00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au prétraitement de données LiDAR
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national: FR59334381746
Adresse postale: 11 Chemin des Prés
Code postal: 38241
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gao@sintegra.fr 📧
Téléphone: 0476181313 📞
URL: https://www.sintegra.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988000 📞
URL: www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0144594400
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0144594400
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 068-201325 (2024-04-03)