accord-Cadre relatif à l'acquisition aéroportée et prétraitement de données Lidar | inst.Nal.Information Géo. & forestière

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-10-09	Informations complémentaires
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: GBM23067
Brève description:

l?ign, comme le prévoit son contrat d?objectifs et de performance (Cop), mène le programme national Lidar HD (plus d?informations sur [https://geoservices.ign.fr/lidarhd]). Dans ce contexte, il est apparu opportun de faire réaliser par voie de sous-traitance une partie de la production afin de pouvoir répondre intégralement et dans des délais raisonnables aux attentes sur ce référentiel. Le présent accord-cadre concerne l?acquisition aéroportée et le prétraitement de données lidar dont la finalité est la production de nuages de points lidar mis en géométrie et nettoyés des artéfacts. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les productions Lidar dans les DROM-COM ne sont donc pas concernées. Les acquisitions de type expérimental ne sont pas couvertes pas cet accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379804&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379804&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565170
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations commandées se déclinent en deux (2) types :- prestation d'étude de chantier ;- prestation d'acquisition et de prétraitement de nuages de points Lidar

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379804&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565170 (2023-09-15)

Informations complémentaires (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617356
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565170
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-617356 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au prétraitement de données LiDAR
Brève description:

L'IGN, comme le prévoit son contrat d'objectifs et de performance (COP), mène le programme national LiDAR HD (plus d'informations sur [https://geoservices.ign.fr/lidarhd]). Dans ce contexte, il est apparu opportun de faire réaliser par voie de sous-traitance une partie de la production afin de pouvoir répondre intégralement et dans des délais raisonnables aux attentes sur ce référentiel. Depuis début 2021, les acquisitions et une partie des traitements ont été réalisées au moyen de marchés subséquents à l'accord-cadre multi-attributaire 2020-AC033-01 conclu le 28 juillet 2020 avec quatre groupements d'opérateurs économiques et dont l'objet couvrait plus largement l'acquisition aéroportée et le post-traitement de données images et lidar. Le présent accord-cadre porte sur le renouvellement de la sous-traitance pour la poursuite du programme national LiDAR HD et concerne l'acquisition aéroportée et le prétraitement de données lidar dont la finalité est la production de nuages de points lidar mis en géométrie et nettoyés des artéfacts. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les productions LiDAR dans les DROM-COM ne sont donc pas concernées. Les acquisitions de type expérimental ne sont pas couvertes pas cet accord-cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie aérienne 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: 2023-AC124-00
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et prétraitement de données LiDAR
Description du marché:

L'IGN, comme le prévoit son contrat d'objectifs et de performance (COP), mène le programme national LiDAR HD (plus d'informations sur [https://geoservices.ign.fr/lidarhd]). Dans ce contexte, il est apparu opportun de faire réaliser par voie de sous-traitance une partie de la production afin de pouvoir répondre intégralement et dans des délais raisonnables aux attentes sur ce référentiel. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition aéroportée et le prétraitement de données lidar dont la finalité est la production de nuages de points lidar mis en géométrie et nettoyés des artéfacts. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine. Les productions LiDAR dans les DROM-COM ne sont donc pas concernées.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais évalués sur les éléments fournis en annexe 3 à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse technique des études de chantier n°1 et n°2 spécifiées en annexe 3 du CCP, sur la base des chapitres XI et XII du mémoire technique. Les plans de vol non conformes recevront la note de 0.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et processus mis en ?uvre par le candidat, évaluée sur la base des chapitres IV à VIII du mémoire technique
Management évalué sur la base des chapitres II, III et X du mémoire technique.
Moyens de production évaluée sur les éléments fournis en annexe 4 à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-AC124-00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au prétraitement de données LiDAR
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SINTEGRA/GEOFIT/EUROSENSE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sintegra
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national: FR59334381746
Adresse postale: 11 Chemin des Prés
Code postal: 38241
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gao@sintegra.fr 📧
Téléphone: 0476181313 📞
URL: https://www.sintegra.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: 0143988000 📞
URL: www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0144594400
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 068-201325 (2024-04-03)