accord-Cadre Prestations Géomètre Expert - géomètre Topographe

Ametarra SPL

la spl ametarra bénéficie d'une concession sur le site de l'hôpital de la Miséricorde visant à construire un futur écoquartier. L'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de géomètre en vue de l'établissement de plans et de surfaces des terrains et des bâtiments, sous format informatique et/ou papier dans le cadre de la démolition de certains bâtiments et de l'aménagement du futur écoquartier. Le périmètre du présent marché est relatif à des prestations topographiques et de géomètre sur le site de la Miséricorde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
2024-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 2023-MISER-014
Brève description:
la spl ametarra bénéficie d'une concession sur le site de l'hôpital de la Miséricorde visant à construire un futur écoquartier. L'Accord-Cadre concerne la réalisation des missions de géomètre en vue de l'établissement de plans et de surfaces des terrains et des bâtiments, sous format informatique et/ou papier dans le cadre de la démolition de certains bâtiments et de l'aménagement du futur écoquartier. Le périmètre du présent marché est relatif à des prestations topographiques et de géomètre sur le site de la Miséricorde
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ametarra spl
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ametarra.fr 🌏
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: +33 495740662 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDkwNw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDkwNw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547195
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
une visite sur site, facultative mais recommandée, est prévue le 19 septembre 2023 à 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - géomètre Expert - prestations Foncières
Numéro du lot: 1
Brève description: géomètre Expert - prestations Foncières
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la durée de l'accord-cadre est de un an, renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: géomètre Topographe - prestations Topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: géomètre Topographe - prestations Topographiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de l'ancien hôpital de la Miséricorde - ajaccio
site de la Miséricorde - ancien hôpital

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: lot 1 : Inscription à l'ordre des géomètres-experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: citadelle Miollis - aJACCIO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDkwNw%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDkwNw%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911550 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2023/S 174-547195 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Prestations Géomètre Expert - Géomètre Topographe
Numéro de référence: 23MISER014
Brève description:
L'accord cadre concerne l'exécution des prestations suivantes sur le site de la Miséricorde, Ajaccio : LOT 1 Prestations Géomètre Expert LOT 2 Géomètre Topographe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023MISER014
Description du marché:
L'accord cadre concerne l'exécution des prestations suivantes sur le site de la Miséricorde, Ajaccio : LOT 1 Prestations Géomètre Expert
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
L'accord cadre concerne l'exécution des prestations suivantes sur le site de la Miséricorde, Ajaccio : LOT 2 Géomètre Topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Adresse postale: Site de la Miséricorde - Ancien hôpital
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MISER014LOT01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Titre: ACCORD-CADRE Prestations Géomètre Expert - Géomètre Topographe Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: AGEX KALLIGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agex / kalligeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SELARL AGEX / SARL KALLIGEO
Numéro d'enregistrement national: 48188346000067
Adresse postale: Parc d'activités de Mezzavia
Code postal: 20167
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agex2a@orange.fr 📧
Téléphone: 0495783713 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: CABINET SIBELLA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet sibella
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet SIBELLA & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 532 822 202 00034
Adresse postale: Les Terrasses du FANGO - Bât C Rue Père André Marie
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: contact@cabinetsibella.com 📧
Téléphone: 0495348080 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2024/S 050-145358 (2024-03-07)