Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Ville de Lyon
Cet accord-cadre est relatif aux missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les opérations patrimoniales de la Ville de Lyon, sur son patrimoine bâti et ses abords. Le coordonnateur SPS nécessite un niveau de compétence dépendant de la catégorie du chantier. Ainsi, il existe 3 niveaux de CSPS : Le présent marché SPS s'applique sur des projets bâtimentaires et leurs abords, dont chaque montant HT travaux est compris entre 800 000 et 20 000 000 euro(s) . Au titre de la phase de conception des projets, la mission du coordonnateur comprend : - l'établissement de la déclaration préalable, - l'élaboration et la mise à jour du Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), - la constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), - l'ouverture et tenue du Registre Journal (R.J.), - la recherche de solutions aux problèmes d'hygiène et de sécurité soulevés par les études de conception de l'opération, l'analyse des précisions demandées aux entreprises en annexe à leur offre Au cours du chantier, le coordonnateur : - veille à l'affichage sur chantier de la déclaration prévue au Code du Travail ; - organise entre les différentes entreprises y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier : - la coordination de leurs activités simultanées ou successives, - les modalités de leur utilisation en commun des installations
Date limiteDeadline 2026-10-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2, 3 pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Numéro de référence:
A6DCB12882SPS
Brève description:
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1861357
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: territoire de la Ville de Lyon et sa périphérie
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
D6E1CBBF-0F92-3703-AE07E610A29AEF26
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
D6E1CBD6-DFE2-215B-F73E9326687AAA56
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-569340 (2026-08-13)