Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation...”
Titre
Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation...”
Description du marché
Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre pendant toute sa durée est fixé à 300 000,00euros H.T.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément pour la compétence SPS de 1ere, 2eme et 3eme catégories.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation sera lancée le dernier semestre de la dernière année d'exécution de l'accord cadre.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Délai de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres et selon le budget défini pour chaque opération.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Prix révisables.
Prix forfaitaires et prix unitaire.
Forme juridique: les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-611587 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36
Reference number: 2024-015
Brève description:
“L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents.”
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-015-A
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300195
Adresse postale: 3 RUE COLBERT
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.chateauroux@socotec.com📧
Téléphone: 0254349505📞
2️⃣
Nom: A3 COORDINATIONS ET DIAGS
Numéro d'enregistrement national: 50959810800025
Adresse postale: 1 RUE AMPERE PARC COMITEC-1 A 3
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Courrier électronique: a3-coordinations-et-diags@orange.fr📧
Téléphone: 0967146546📞
3️⃣
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025601430
Adresse postale: 117 RUE DU BOIS GIRAULT
Code postal: 45650
Commune postale: St jean le blanc
Courrier électronique: orleans.qcs@qualiconsult.fr📧
Téléphone: 0238493200📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
“Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Délai de paiement: 30 jours Financement: Fonds propres et selon le budget défini pour chaque opération. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Prix révisables. Prix forfaitaires et prix unitaire. Forme juridique: les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Brugeaud
Commune postale: Limoges
Téléphone: 0555339155📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Brugeaud
Commune postale: Limoges
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 100-305937 (2024-05-22)