Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine de Loir&Cher Logement

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine de Loir&Cher Logement
Numéro de référence: 2026 - AC DIAG REG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Blois - Axe Ligérien
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Blois - Axe Ligérien<br/>
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 13 Rue D'Auvergne
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nord Loire - Territoire Vendômois - Beauce
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Nord Loire - Territoire Vendômois - Beauce<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sud-Est Sologne
Description du marché: Sud-Est Sologne<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Sud-Ouest Vallée du Cher - Romorantinais
Description du marché: Sud-Ouest Vallée du Cher - Romorantinais<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loir&Cher Logement
Numéro d'enregistrement national: 67212
Adresse postale: 13 rue d'auvergne
Code postal: 41033
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NADOT Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254555364 📞
URL: http://loir-et-cher-logement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866817 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866817 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Blois
Numéro d'enregistrement national: A510AAF6-97BA-9838-AA70D1670B78114B
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41018
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-blois@justice.fr 📧
Téléphone: 0254446099 📞
Fax: 0254741140 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607236 (2026-09-01)