accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (zip) " inspira " située sur les Communes de Salaise-Sur-Sanne et Sablons (38)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations d'études géotechniques sur la zip inspira (38)
2024-1074-IA-002”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (zip) " inspira " située sur les Communes de Salaise-Sur-Sanne et Sablons (38)
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études géotechniques, hydrogéotechniques, diagnostics environnementaux, diagnostics amiante et HAP sur la Zone Industrialo-Portuaire (zip) " inspira " située sur les Communes de Salaise-Sur-Sanne et Sablons (38)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour un an supplémentaire, sans que la...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour un an supplémentaire, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT, sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2024/S 009-021045 (2024-01-08)