Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Habitation Moderne
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Date limiteDeadline 2027-01-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Temps consacrés aux prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital CS 30062
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
URL: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: 03 88 75 27 27 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806037 (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Numéro de référence:
AC_SPS_2027
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
AC_SPS_2027
Informations complémentaires:
En application de l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut décider de ne pas prévoir de conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, sous réserve de justifier cette décision.
Dans le cadre du présent accord-cadre relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), il a été décidé de ne pas intégrer de clause sociale, compte tenu de la nature spécifique des prestations attendues et des contraintes inhérentes à leur exécution. La dérogation 3° de l’article précité est retenue : la clause sociale risque de restreindre la concurrence ou de rendre l'exécution techniquement ou économiquement difficile. En effet, après consultation du facilitateur des clauses sociales, il ressort que les missions de CSPS, en raison de leur caractère technique et réglementé et des qualifications spécifiques requises, ne se prêtent pas à la mise en œuvre d’une clause d’insertion professionnelle.
D’autres dispositifs sociaux ont également été étudiés (égalité femmes-hommes, formation, découverte des métiers), mais n’ont pas été retenus, leur mise en œuvre apparaissant peu pertinente ou disproportionnée au regard de la nature des prestations attendues.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Temps consacrés aux prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
> Une attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formations actualisées(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d’extension de phase conformément au code du travail (article R.4532-31) et à l’arrêté du 26 décembre 2012 du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant.
Ces attestations devront permettre de répondre aux 3 catégories d’opérations mentionnées dans le CCTP.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
> Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira le cadre de présentation des compétence et moyens et non la rubrique F1 du DC2)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
> Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant
Liste et brève description des règles et critères:
> La liste commune pour le ou les coordonnateurs chargés de réaliser la mission et pour son suppléant, des références au cours des trois dernières années qui devra permettre d’apprécier pour chaque référence citée l’opération : Maître d’ouvrage, objet de l’opération, contraintes spécifiques, période, montant HT des travaux, nombre d’entreprise, type de catégorie, durée des travaux, intervenant en tant que titulaire ou supplément, en phase conception et/ou réalisation.
Afficher plus
> Formations, qualifications, habilitations et/ou attestations récentes permettant de prouver que le candidat dispose des connaissances en matière de problématiques liées aux travaux en présence d'amiante et de plomb
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national:
56850141500042
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital CS 30062
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
URL: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: 03 88 75 27 27 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses des présents marchés, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Habitation Moderne.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806037 (2026-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕