dans le cadre de ses futures opérations de construction et de réhabilitation d'écoles primaires à Marseille, la Spem lance un accord cadre pour faire réaliser les missions d'études, d'ingénierie, de contrôle, d'assistance ou de maîtrise d'oeuvre pour la gestion de la problématique de pollution des sols. Les études porteront sur des terrains nus ou bâtis, parfois en hypercentre urbain. La majeure partie des sites seront occupés au moment de la réalisation des sondages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la réalisation d'études sur la pollution des sols et de maîtrise d'oeuvre de dépollution
2023-0018”
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“dans le cadre de ses futures opérations de construction et de réhabilitation d'écoles primaires à Marseille, la Spem lance un accord cadre pour faire...”
Brève description
dans le cadre de ses futures opérations de construction et de réhabilitation d'écoles primaires à Marseille, la Spem lance un accord cadre pour faire réaliser les missions d'études, d'ingénierie, de contrôle, d'assistance ou de maîtrise d'oeuvre pour la gestion de la problématique de pollution des sols. Les études porteront sur des terrains nus ou bâtis, parfois en hypercentre urbain. La majeure partie des sites seront occupés au moment de la réalisation des sondages
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13001 - marseille
Description du marché:
“dans le cadre de ses futures opérations de construction et de réhabilitation d'écoles primaires à Marseille, la Spem lance un accord cadre pour faire...”
Description du marché
dans le cadre de ses futures opérations de construction et de réhabilitation d'écoles primaires à Marseille, la Spem lance un accord cadre pour faire réaliser les missions d'études, d'ingénierie, de contrôle, d'assistance ou de maîtrise d'oeuvre pour la gestion de la problématique de pollution des sols. Les études porteront sur des terrains nus ou bâtis, parfois en hypercentre urbain. La majeure partie des sites seront occupés au moment de la réalisation des sondages
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée 12 mois, renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Gestion environnementale, Certification Lne ou équivalent, justification de la qualification /Attestation de compétence, à la formation " Personnel d'encadrement technique " et/ou " opérateur de chantier sous-section 4" (tel que défini dans l'arrêté du 23 février 2012, modifié par arrêté le 20 avril 2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et / ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés, agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions Non amiantes dans les enrobés/sols susceptibles d'être amiantés selon la réglementation en vigueur, Accréditation Cofrac ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses sur les Non milieux sols, eaux souterraines et air, Agrément géophysique fournis par l'agap ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 149-475296 (2023-07-31)